Arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l' Art. 6

Le niveau de puissance acoustique garanti des matériels énumérés ci-après n'est pas soumis à une valeur limite admissible. Ces matériels sont soumis uniquement au marquage du niveau de puissance acoustique garanti :

Appareils de forage :

Définition : annexe I, point 17 ;

Mesure : annexe III, partie B, point 17 ;

Aspirateurs de feuilles :

Définition : annexe I, point 35 ;

Mesure : annexe III, partie B, point 35 ;

Balayeuses :

Définition : annexe I, point 46 ;

Mesure : annexe III, partie B, point 46 ;

Bennes à ordures ménagères :

Définition : annexe I, point 47 ;

Mesure : annexe III, partie B, point 47 ;

Brise-roche hydrauliques :

Définition : annexe I, point 28 ;

Mesure : annexe III, partie B, point 28 ;

Broyeurs :

Définition : annexe I, point 50 ;

Mesure : annexe III, partie B, point 50 ;

Camion-malaxeur :

Définition : annexe I, point 55 ;

Mesure : annexe III, partie B, point 55 ;

Chariots élévateurs en porte-à-faux à moteur à combustion interne (uniquement les « autres chariots en porte-à-faux » tels que définis à l'annexe I, point 36, deuxième tiret, d'une capacité nominale ne dépassant pas 10 tonnes) :

Définition : annexe I, point 36 ;

Mesure : annexe III, partie B, point 36 ;

Conteneurs à verre :

Définition : annexe I, point 22 ;

Mesure : annexe III, partie B, point 22 ;

Conteneurs roulants à déchets :

Définition : annexe I, point 39 ;

Mesure : annexe III, partie B, point 39 ;

Convoyeurs à bande :

Définition : annexe I, point 14 ;

Mesure : annexe III, partie B, point 14 ;

Coupe-herbe, coupe-bordures :

Définition : annexe I, point 24 ;

Mesure : annexe III, partie B, point 24 ;

Débroussailleuses :

Définition : annexe I, point 2 ;

Mesure : annexe III, partie B, point 2 ;

Découpeurs de joints :

Définition : annexe I, point 30 ;

Mesure : annexe III, partie B, point 30 ;

Déneigeuses à outils rotatifs (automotrices, accessoires exclus) :

Définition : annexe I, point 51 ;

Mesure : annexe III, partie B, point 51 ;

Engins de battage :

Définition : annexe I, point 42 ;

Mesure : annexe III, partie B, point 42 ;

Engins de compactage (uniquement les pilonneuses à explosion) :

Définition : annexe I, point 8 ;

Mesure : annexe III, partie B, point 8 ;

Engins de damage de piste :

Définition : annexe I, point 44 ;

Mesure : annexe III, partie B, point 44 ;

Engins de fraisage de chaussée :

Définition : annexe I, point 48 ;

Mesure : annexe III, partie B, point 48 ;

Finisseurs (équipés d'une poutre lisseuse à forte capacité de compactage) :

Définition : annexe I, point 41 ;

Mesure : annexe III, partie B, point 41 ;

Groupes électrogènes de puissance ( 400 kW) :

Définition : annexe I, point 45 ;

Mesure : annexe III, partie B, point 45 ;

Groupes frigorifiques embarqués :

Définition : annexe I, point 15 ;

Mesure : annexe III, partie B, point 15 ;

Groupes motopompes à eau (non destinés à une utilisation sous eau) :

Définition : annexe I, point 56 ;

Mesure : annexe III, partie B, point 56 ;

Machines pour le transport et la projection de béton et de mortier :

Définition : annexe I, point 13 ;

Mesure : annexe III, partie B, point 13 ;

Malaxeurs à béton ou à mortier :

Définition : annexe I, point 11 ;

Mesure : annexe III, partie B, point 11 ;

Matériels de chargement et de déchargement de réservoirs ou de silos sur camion :

Définition : annexe I, point 19 ;

Mesure : annexe III, partie B, point 19 ;

Monte-matériaux (à moteur électrique) :

Définition : annexe I, point 3 ;

Mesure : annexe III, partie B, point 3 ;

Nettoyeurs à jet d'eau à haute pression :

Définition : annexe I, point 27 ;

Mesure : annexe III, partie B, point 27 ;

Plates-formes élévatrices à moteur à combustion interne :

Définition : annexe I, point 1 ;

Mesure : annexe III, partie B, point 1 ;

Poseurs de canalisations :

Définition : annexe I, point 43 ;

Mesure : annexe III, partie B, point 43 ;

Scarificateurs :

Définition : annexe I, point 49 ;

Mesure : annexe III, partie B, point 49 ;

Scies à chaîne portables :

Définition : annexe I, point 6 ;

Mesure : annexe III, partie B, point 6 ;

Scies à ruban de chantier :

Définition : annexe I, point 4 ;

Mesure : annexe III, partie B, point 4 ;

Scies circulaires à table de chantier :

Définition : annexe I, point 5 ;

Mesure : annexe III, partie B, point 5 ;

Souffleurs de feuilles :

Définition : annexe I, point 34 ;

Mesure : annexe III, partie B, point 34 ;

Taille-haies :

Définition : annexe I, point 25 ;

Mesure : annexe III, partie B, point 25 ;

Trancheuses :

Définition : annexe I, point 54 ;

Mesure : annexe III, partie B, point 54 ;

Treuils de chantier (à moteur électrique) :

Définition : annexe I, point 12 ;

Mesure : annexe III, partie B, point 12 ;

Véhicule de rinçage à haute pression :

Définition : annexe I, point 26 ;

Mesure : annexe III, partie B, point 26 ;

Véhicules combinés pour le rinçage à haute pression et la vidange par aspiration :

Définition : annexe I, point 7 ;

Mesure : annexe III, partie B, point 7 ;

Véhicules de vidange par aspiration :

Définition : annexe I, point 52 ;

Mesure : annexe III, partie B, point 52.