Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Décret n° 2002-426 du 27 mars 2002 portant organisation de c · Décret n° 2002-426 du 27 mars 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'éducation nationale et permettant l'accès à certains corps d'administration scolaire et universitaire, techniques, d'ouvriers et de laboratoire, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Décret n° 2002-426 du 27 mars 2002 portant organisation de c Art. ANNEXE

LISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNÉS AUX ARTICLES 1er ET 7 DU PRÉSENT DÉCRET.

Van krachtOfficiële tekst

Corps de catégorie A :

Attachés d'administration scolaire et universitaire.

Corps de catégorie B :

Techniciens de l'éducation nationale.

Corps de catégorie C :

Maîtres ouvriers des établissements d'enseignement ;

Ouvriers professionnels des établissements d'enseignement ;

Aides techniques de laboratoire ;

Aides de laboratoire.