Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2 · Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2 Art. 6

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La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.