Arrêté du 12 mai 2003 relatif à l'enseignement bilingue en l · Arrêté du 12 mai 2003 relatif à l'enseignement bilingue en langues régionales à parité horaire dans les écoles et les sections « langues régionales » des collèges et des lycées

Arrêté du 12 mai 2003 relatif à l'enseignement bilingue en l Art. 6

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Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.