Arrêté du 29 avril 2003 portant création d'un traitement aut · Arrêté du 29 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé relatif au traitement statistique d'informations sociales des agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 29 avril 2003 portant création d'un traitement aut Art. 1

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Il est créé à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration un traitement automatisé relatif au traitement statistique d'informations sociales des agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.