Arrêté du 19 février 2002 portant institution d'une régie d' · Arrêté du 19 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du service des pensions de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 19 février 2002 portant institution d'une régie d' Art. 3

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Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à compter de la date des paiements.