Arrêté du 19 février 2002 portant institution d'une régie d' · Arrêté du 19 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du service des pensions de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 19 février 2002 portant institution d'une régie d' Art. 1

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Il est institué auprès du service des pensions de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale une régie d'avances pour le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé.