Décret n° 2002-317 du 26 février 2002 fixant l'attribution d · Décret n° 2002-317 du 26 février 2002 fixant l'attribution d'un drapeau à l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse et aux écoles nationales de police

Décret n° 2002-317 du 26 février 2002 fixant l'attribution d Art. 4

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Le drapeau des écoles nationales de police est confié à tour de rôle à chaque école nationale de police, sur décision du directeur général de la police nationale. Il est conservé par le directeur de l'école concernée.