Arrêté du 28 février 2002 portant création d'un programme in Art. 8
La directrice de la recherche au ministère de la recherche et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.