Arrêté du 28 février 2002 portant création d'un programme in · Arrêté du 28 février 2002 portant création d'un programme incitatif de recherche sur l'éducation et la formation

Arrêté du 28 février 2002 portant création d'un programme in Art. 5

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Le conseil scientifique du programme comprend, outre le directeur du programme, président, seize personnalités françaises ou étrangères nommées, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche.