Arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le mo Art. Annexe

MONTANT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION

Groupe 1

Montant égal au montant du groupe 7 d'indemnité de résidence à l'étranger

Groupe 2

Montant égal au montant du groupe 8 d'indemnité de résidence à l'étranger

Groupe 3

Montant égal au montant du groupe 9 d'indemnité de résidence à l'étranger

Groupe 4

Montant égal au montant du groupe 10 d'indemnité de résidence à l'étranger

Groupe 5

Montant égal au montant du groupe 11 d'indemnité de résidence à l'étranger

Groupe 6

Montant égal au montant du groupe 14 d'indemnité de résidence à l'étranger