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Arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités de p · Arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités de permanence en application du décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur

Arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités de p Art. 1

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Les taux applicables à l'indemnisation des permanences prévus à l'article 4 du décret du 7 février 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Indemnité de permanence

45 euros la journée du samedi, 22,5 euros la demi-journée.

76 euros la journée du dimanche et jour férié, 38 euros la demi-journée.