Arrêté du 14 janvier 2002 portant institution d'une régie d' Art. 4

Le directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse et des sports et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.