Arrêté du 14 janvier 2002 portant institution d'une régie d' Art. 1

Il est institué auprès du cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :

1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 1 500 € par opération ;

2. Les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais.