Arrêté du 22 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2 · Arrêté du 22 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 22 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2 Art. 2

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Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.