Arrêté du 21 janvier 2002 relatif aux cycles de travail des · Arrêté du 21 janvier 2002 relatif aux cycles de travail des personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'administration centrale

Arrêté du 21 janvier 2002 relatif aux cycles de travail des Art. 3

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Les dispositions du présent arrêté sont applicables sans préjudice des mesures spécifiques prises, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 25 août 2000 susvisé, pour l'application des horaires variables.

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Arrêté du 21 janvier 2002 relatif aux cycles de travail des Art. 2
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