Arrêté du 21 janvier 2002 fixant les taux de rémunération de Art. 1
Conformément à l'article 4 du décret du 21 janvier 2002 susvisé, les montants de rémunération forfaitaire des astreintes sont fixés comme suit :
Nature des astreintes
Période
Montant
(en euros)
Fin de semaine : samedi, dimanche
La demi-journée de 8 heures à 13 heures ou de 13 heures à 20 heures
15
Jours fériés
De 8 heures à 20 heures
30
Nuits
De 19 heures à 8 heures
15
Forfait 6 heures
De 19 heures à 23 heures et de 6 heures à 8 heures
8