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Arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de certains e · Arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense à des emplois et grades de fonctionnaires d'administration centrale ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

Arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de certains e Art. 2

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Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.