Décret n° 2002-260 du 22 février 2002 relatif aux horaires d Art. 1
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES APPLICABLES AUX ACTIVITÉS DE GARDIENNAGE DES PHARES ET BALISES.
Le temps de présence des personnels affectés en service continu au gardiennage des phares et balises est de :
177 jours, soit 4 248 heures, par an et par agent, pour les personnels affectés à terre ;
164 jours, soit 3 936 heures, par an et par agent, pour les personnels affectés en mer.
Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 607 heures, calculée en tenant compte des bonifications pour travail de nuit, de dimanche et de jour férié.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2005-01-01