FR · Décret n° 2002-191 du 14 février 2002 portant suppression du
Décret n° 2002-191 du 14 février 2002 portant suppression du cours légal des pièces libellées en francs
Inhoud
- Art. 1
- Art. 3
- Art. 4
- Annexes
- Art. Annexe
FR · Décret n° 2002-191 du 14 février 2002 portant suppression du