Décret n° 2001-1354 du 28 décembre 2001 relatif au montant d · Décret n° 2001-1354 du 28 décembre 2001 relatif au montant de l'allocation d'insertion et de l'allocation de solidarité spécifique

Décret n° 2001-1354 du 28 décembre 2001 relatif au montant d Art. 4

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.