Arrêté du 23 octobre 2002 pris en application de l'article R · Arrêté du 23 octobre 2002 pris en application de l'article R. 322-161 du code des assurances et relatif aux sociétés de groupe d'assurance Arrêté du 23 octobre 2002 pris en application de l'article R Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Art. 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhoud