Décret n° 2001-1318 du 28 décembre 2001 relatif à la durée d · Décret n° 2001-1318 du 28 décembre 2001 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants Décret n° 2001-1318 du 28 décembre 2001 relatif à la durée d Art. 7 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2002. ← Vorige · Art. 6 Inhoud Art. 8 · Volgende →