Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 26 juin 2002 fixant le programme d'enseignement de · Arrêté du 26 juin 2002 fixant le programme d'enseignement de la vie sociale et professionnelle pour les certificats d'aptitude professionnelle

Arrêté du 26 juin 2002 fixant le programme d'enseignement de Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le programme d'enseignement de la vie sociale et professionnelle pour les certificats d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.