Arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution des · Arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution des diplômes et des insignes des donneurs de sang bénévoles

Arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution des Art. 7

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Les dons effectués antérieurement à la date d'application du présent arrêté sont pris en considération pour l'attribution des diplômes correspondant aux niveaux visés à l'article premier.