Arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution des · Arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution des diplômes et des insignes des donneurs de sang bénévoles

Arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution des Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Les diplômes de donneur de sang bénévole émérite sont délivrés aux donneurs proposés, sur décision du président de l'Etablissement français du sang, dans la limite d'un quota national de cinquante diplômes par an.