Arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation d Art. 22
TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS INTERNES
Le président de l'Université Gustave Eiffel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2026-06-25