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Arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation d · Arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation d Art. 22

TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS INTERNES

Van krachtOfficiële tekst

Le président de l'Université Gustave Eiffel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2026-06-25