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Arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation d · Arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation d Art. 20

TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS INTERNES

Van krachtOfficiële tekst

A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite. Il établit une liste complémentaire dans les conditions prévues par le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat.

Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à la phase d'admission.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2014-03-28