Arrêté du 24 avril 2002 modifiant la liste des établissement · Arrêté du 24 avril 2002 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 24 avril 2002 modifiant la liste des établissement Art. 1

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La liste des établissements mentionnés au 1° du premier alinéa du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé est modifiée par la liste figurant en annexe I au présent arrêté.

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Arrêté du 24 avril 2002 modifiant la liste des établissement Art. 2