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Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'emploi de fluorure de sodiu · Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'emploi de fluorure de sodium dans les gommes à mâcher

Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'emploi de fluorure de sodiu Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

L'adjonction de fluorure de sodium est autorisée dans les gommes à mâcher telles que définies à l'article 2 du décret du 15 décembre 1981 susvisé à la dose maximale de 0,02 g pour 100 g. La teneur en fluor du produit ne doit pas dépasser 0,009 g pour 100 g.