Décret n° 2001-1028 du 7 novembre 2001 relatif à l'attributi · Décret n° 2001-1028 du 7 novembre 2001 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires occupant certains emplois

Décret n° 2001-1028 du 7 novembre 2001 relatif à l'attributi Art. 4

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La liste des emplois bénéficiaires correspondant à chacune des fonctions désignées en annexe du présent décret est fixée par arrêté du ministre de la défense.