Décret n° 2001-954 du 17 octobre 2001 prorogeant le mandat d · Décret n° 2001-954 du 17 octobre 2001 prorogeant le mandat des membres des organes dirigeants du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins

Décret n° 2001-954 du 17 octobre 2001 prorogeant le mandat d Art. 2

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.