Arrêté du 1er octobre 2001 portant, pour les officiers et so · Arrêté du 1er octobre 2001 portant, pour les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle du service des essences des armées, application de l'article 20 du décret no 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire

Arrêté du 1er octobre 2001 portant, pour les officiers et so Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Wijzigingsgeschiedenis

En vigueur depuis le 2023-07-01