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Arrêté du 25 avril 2002 portant application du décret n° 200 · Arrêté du 25 avril 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 25 avril 2002 portant application du décret n° 200 Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.