Arrêté du 28 septembre 2001 relatif aux indemnités de foncti · Arrêté du 28 septembre 2001 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et des vice-présidents des centres de gestion de la fonction publique territoriale

Arrêté du 28 septembre 2001 relatif aux indemnités de foncti Art. 8

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Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.