Arrêté du 28 septembre 2001 relatif aux indemnités de foncti · Arrêté du 28 septembre 2001 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et des vice-présidents des centres de gestion de la fonction publique territoriale

Arrêté du 28 septembre 2001 relatif aux indemnités de foncti Art. 4

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L'indemnité de fonction maximale de chaque vice-président de centre de gestion est égale à 30 % de l'indemnité de fonction maximale du président de centre de gestion de la strate dont relève le centre en application de l'article 2 ci-dessus.

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Arrêté du 28 septembre 2001 relatif aux indemnités de foncti Art. 2

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Arrêté du 28 septembre 2001 relatif aux indemnités de foncti Art. 5