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FR · Arrêté du 26 avril 2002 fixant les règles d'organisation gén

Arrêté du 26 avril 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le déroulement des épreuves ainsi que les règles de composition et de fonctionnement des jurys des concours de recrutement des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture

Van kracht17 artikelenTekst gecontroleerd op 24.10.2026

Inhoud

  1. Art. 1
  2. Chapitre Ier : Règles d'organisation générale
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Art. 4
  6. Art. 5
  7. Chapitre II : Nature et déroulement des épreuves
  8. Art. 6
  9. Art. 7
  10. Chapitre III : Composition et fonctionnement des jurys
  11. Art. 8
  12. Art. 9
  13. Art. 10
  14. Art. 11
  15. Art. 12
  16. Art. 13
  17. Art. 14
  18. Art. 15
  19. Art. 16
  20. Art. 17