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Décret n° 2002-688 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 98-1 · Décret n° 2002-688 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 98-101 du 24 février 1998 définissant les conditions dans lesquelles sont souscrites les déclarations et accordées les autorisations concernant les moyens et prestations de cryptologie

Décret n° 2002-688 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 98-1 Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le présent décret est applicable à la Polynésie française, aux îles Wallis-et-Futuna et à la Nouvelle-Calédonie.