Décret n° 2001-836 du 13 septembre 2001 soumettant les socié · Décret n° 2001-836 du 13 septembre 2001 soumettant les sociétés Alysia Airport Services, ADP Ingénierie et ADP Telecom au contrôle économique et financier de l’État

Décret n° 2001-836 du 13 septembre 2001 soumettant les socié Art. 1

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Les sociétés Alysia Airport Services, ADP Ingénierie et ADP Telecom sont soumises au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.