Décret n° 2001-812 du 7 septembre 2001 relatif à l'examen du · Décret n° 2001-812 du 7 septembre 2001 relatif à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné, et modifiant le code rural

Décret n° 2001-812 du 7 septembre 2001 relatif à l'examen du Art. 5

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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.