Décret n° 2002-647 du 29 avril 2002 relatif à la composition Art. 6

A l'initiative de son président, le Conseil supérieur de la marine marchande peut entendre à titre consultatif toute personne dont l'avis lui paraît utile.

Le secrétaire général de la mer est informé de la tenue des séances. Il y assiste ou s'y fait représenter.