Arrêté du 31 août 2001 relatif à l'aménagement et à la réduc Art. 1
La durée annuelle du travail effectif dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi est fixée à 1 607 heures.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2005-01-01