Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination des matér · Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination des matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat

Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination des matér Art. 9

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L'arrêté du 1er juillet 1991 relatif à la destination des matériels de guerre, armes, munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat est abrogé.