Arrêté du 17 septembre 2001 portant création d'un traitement Art. 3

Les informations relatives aux déplacements, ainsi que celles relatives à l'identité et à la qualité des personnes n'appartenant pas aux services du Premier ministre peuvent être conservées pendant une durée de trois mois à compter de la date du passage.

Les informations relatives aux personnels doivent être détruites trois mois au plus tard après la fin de l'affectation dans les services du Premier ministre.