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Décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 portant organisation de · Décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B, C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 portant organisation de Art. ANNEXE

LISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNÉS AUX ARTICLES 1er ET 7 DU PRÉSENT DÉCRET.

Van krachtOfficiële tekst

Corps de catégorie A

Attachés de l'emploi et de la formation professionnelle.

Ingénieurs d'études sanitaires.

Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales.

Professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles.

Professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds.

Professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.

Corps de catégorie B

Contrôleurs du travail.

Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.

Techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire.

Corps de catégorie C

Adjoints sanitaires.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2013-03-01