Arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires req Art. 1

Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires des animaux d'élevage, de rente ou de boucherie des espèces bovines domestiques (y compris les espèces Bison bison, Bison bonasus, Bos indicus et Bubalus bubalus) et de l'espèce porcine domestique (Sus domesticus).

Ces dispositions peuvent être complétées par des décisions communautaires prises en application des directives susvisées.