Décret n° 2001-1190 du 11 décembre 2001 portant régime indem · Décret n° 2001-1190 du 11 décembre 2001 portant régime indemnitaire des conseillers d'administration scolaire et universitaire stagiaires du ministère de l'éducation nationale

Décret n° 2001-1190 du 11 décembre 2001 portant régime indem Art. 3

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Les personnels stagiaires mentionnés à l'article 1er du présent décret sont indemnisés de tous les frais de transport qu'ils engagent à l'occasion de leur stage.

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Décret n° 2001-1190 du 11 décembre 2001 portant régime indem Art. 1