Arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation de la direc · Arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation de la direction générale des collectivités locales

Arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation de la direc Art. 8

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Le directeur général de l'administration et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.