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Décret no 2001-722 du 31 juillet 2001 portant attribution d' · Décret no 2001-722 du 31 juillet 2001 portant attribution d'une allocation de maîtrise aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale

Décret no 2001-722 du 31 juillet 2001 portant attribution d' Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Une allocation de maîtrise est attribuée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2026-05-01

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