Décret n° 2001-1092 du 20 novembre 2001relatif à la nouvelle Art. ANNEXE
FONCTIONS POUVANT DONNER LIEU AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ (SECTEUR EMPLOI).
1. Personnels impliqués dans la politique de la ville et exerçant leurs activités majoritairement à titre principal dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville :
Fonctions opérationnelles exercées à titre principal dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
2. Personnels dédiés à la politique de la ville :
Fonctions consacrées à la politique de la ville.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2015-01-01